Ressources
Rapports, notes de plaidoyer et documents de référence du collectif, en téléchargement libre.
Advocacy for the Integrity of High-Risk Mineral Supply Chains: From Source to End User
Ore does not become legal simply because it crosses a border. In eastern DRC, instability in mining areas such as Rubaya, in Masisi territory, allows minerals of hard-to-verify origin to enter regional and international supply chains. In this advocacy paper, Vision Minière Durable (VMD) and its partners defend four principles: traceability, due diligence, accountability and redress. It sets out five requests to the ICGLR, its member states and supply chain actors: make the Ad Hoc Technical Commission operational, strengthen the Regional Certification Mechanism, tighten controls on high-risk shipments, ensure due diligence is effectively applied, and guarantee accountability and cooperation between states.
Plaidoyer pour l'intégrité des chaînes d'approvisionnement des minerais à risque : de l'origine à l'utilisateur final
Un minerai ne devient pas légal simplement parce qu'il franchit une frontière. Dans l'Est de la RDC, l'instabilité de certaines zones minières, comme Rubaya dans le territoire de Masisi, permet à des minerais d'origine difficilement vérifiable d'entrer dans les chaînes d'approvisionnement régionales et internationales. Dans cette note de plaidoyer, la Vision Minière Durable (VMD) et ses partenaires défendent quatre principes : traçabilité, diligence raisonnable, responsabilité et réparation. Elle adresse cinq demandes à la CIRGL, à ses États membres et aux acteurs de la chaîne : rendre opérationnelle la Commission technique ad hoc, renforcer le Mécanisme régional de certification, contrôler davantage les cargaisons à risque, appliquer effectivement la diligence raisonnable, et garantir la responsabilité des acteurs ainsi que la coopération entre États.
Mining for National Defense and Development: VMD's Vision for the Revision of the DRC Mining Code
What are our mineral resources for? Vision Minière Durable (VMD), a coalition of Congolese civil society organizations, believes the revision of the Mining Code must answer this question first. This position paper sets out six proposals to make mining a real instrument of development and national defense: dedicating a share of mining revenues to conflict prevention, strategic foresight and research; aligning mining resources with Local Development Plans; reserving part of the Congolese equity in mining companies for local communities; supporting artisanal cooperatives in their transition to small-scale mining; making environmental, social and governance requirements a condition for keeping mining rights; and making transparency on mineral transport mandatory, in line with Requirement 4.4(b) of the 2023 EITI Standard.
Mines pour la défense nationale et le développement : la vision de la VMD pour la révision du Code minier de la RDC
À quoi servent nos ressources minières ? Pour la Vision Minière Durable (VMD), collectif d'organisations de la société civile congolaise, la révision du Code minier doit d'abord répondre à cette question. Ce document de position présente six propositions pour faire des mines un véritable instrument de développement et de défense nationale : affecter une partie des revenus miniers à la prévention des conflits, à l'anticipation stratégique et à la recherche ; aligner les ressources minières sur les Plans de Développement Local ; réserver aux communautés locales une part de la participation congolaise au capital des entreprises minières ; accompagner les coopératives artisanales vers la petite mine ; faire des exigences environnementales, sociales et de gouvernance une condition du maintien du droit minier ; et rendre obligatoire la transparence sur le transport des substances minérales, conformément à l'Exigence 4.4(b) de la Norme ITIE 2023.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° 001/MVD/2026 Relative aux violations des exigences de la Norme ITIE dans le cadre de la mise en oeuvre de l’ITIE EN RDC
Dans ce communiqué de presse, le VMD dénonce, d’une part, l’élaboration du Plan de travail et du budget 2026 avant la production et la validation du Rapport Annuel d’Avancement de l’année précédente, et, d’autre part, son exécution (PTBA 2026) sans approbation préalable du Comité Exécutif.
Note– DRC Mining Week :RDC /Corridor de Lobito
Corridor de Lobito : enjeux de transparence, de gouvernance et de redevabilité dans les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais de la transition énergétique
Non aux accords sans la communauté
Dans les zones d’exploitation des minerais stratégiques et/ou critiques de nombreuses communautés locales subissent des impacts négatifs qui malheureusement ne sont pas accompagné des mesures des mitigations conséquentes.